Notre politique après le premier rendez-vous Aucune surprise liée à la facturation. Les honoraires sont déterminés ensemble et dans le respect de nos principes déontologiques : « selon la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et de sa notoriété ».
Les modes de fixation des honoraires.
- Forfait : Dans certains dossiers ou contentieux, les diligences menées par l’avocat sont prévisibles et donc, leur montant évaluable forfaitairement. L’honoraire est fixé en conséquence.
- Facturation au temps passé : Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer très précisément dés l’origine du dossier les diligences de l’avocat ainsi que le temps nécessaire à l’étude du dossier, seule la facturation au temps passé est envisageable. Une facturation périodique intervient avec le relevé des diligences effectués et facturés à un taux horaire discuté en amont avec le client.
- Honoraires de résultat : Ce mode de fixation consiste à prévoir un honoraire correspondant à un pourcentage du résultat obtenu par l’avocat. Il est décidé avec le client au moment de la signature de la convention d’honoraires. Un honoraire de résultat ne peut être prévu qu’en sus d’une facturation au forfait ou au temps passé : il ne peut être le seul mode de facturation.
Protection juridique.
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique dans le cadre de d’une assurance (habitation, bancaire), les honoraires du cabinet peuvent être, partiellement ou intégralement, pris en charge par la compagnie d’assurance selon un barème qu’elle vous fournira.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse (Art 700 CPC et Art 475-1 CPP)
Dans les litiges civils, la partie qui a « perdu » peut être condamné à prendre en charge les frais engendrés par la procédure : il est rare que cela couvre l’ensemble des honoraires versés par le client.
Frais et débours :
Les frais ne sont pas compris dans les honoraires et sont toujours à la charge du client.
Cela comprend : les frais de déplacement, d’hébergement, certains frais de recherches, des débours et honoraires de l’avocat postulant assurant la représentation de l’avocat devant les Tribunaux autres que ceux de Bobigny, Paris, Versailles et Créteil, les frais d’huissiers, ainsi que les dépenses avancées par le cabinet pour la défense du client (droit de plaidoirie, timbres fiscaux pour placer une affaire ou faire appel, ..).